Pas de veto européen contre l'interdiction sectorielle au Tirol

Un interdiction de transporter du gravier et des déchets par la route entrera en vigueur au Tirol le 2 mai prochain. La Commission européenne n'a en effet pas jugé nécessaire - pour l'instant - de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice.

Par le passé, une mesure semblable avait été jugée contraire au principe de la libre circulation des marchandises et levée de force par Bruxelles.

Dans un premier temps, quelques 30 000 transports annuels seront concernés par la nouvelle interdiction. A partir du 1 janvier 2009, le champs d'application de l'interdiction s'étendra à d'autres secteurs (comme les céramiques) et touchera quelques 170.000 transports de vrac par an. Une augmentation des capacités de transport par le rail devrait permettre d'absorber ces trafics en 2008, mais elle sera sans doute insuffisante pour la deuxième phase du plan en 2009. Les autorités tyroliennes s'attendent dès lors à un nouveau bras de fer juridique avec la Commission européenne. 

Publication date: 14 avril 2008