Les chargeurs devront payer les surcharges carburant en France

Le secrétaire d’Etat français aux Transports, Dominique Bussereau, a annoncé qu’il va rendre obligatoire la répercussion sur les chargeurs des hausses du prix du gazole subies par les transporteurs routiers. Un mécanisme similaire sera introduit pour la répercussion de l’écotaxe.

"La répercussion du coût du gazole pour leurs chargeurs sur la facture sera non seulement incitative, comme actuellement, mais obligatoire" a dit Bussereau, qui présentera un projet de loi avant l'été au Parlement.

Cette loi, qui cadre dans la loi issue du Grenelle de l'Environnement, prévoira également une amende pour le chargeur qui refuserait de payer la surcharge. Cette amende pourrait atteindre 15.000 EUR.

(Voir Le Lloyd du 28/04/2008.)

Publicatiedatum: 25 avril 2008 © Photo: EC