La Febetra critique le nouveau modèle d'attestation de non-activité

La Febetra s'interroge sur le nouveau modèle "d'attestation patronale de non-activité" établi début janvier par la Commission européenne.

"Même si le nouveau modèle comporte quelques petites avancées par rapport à celui de 2007, tous les problèmes qui se posent dans la pratique ne sont pas réglés pour autant", indique la Febetra. "Ne comprenant toujours pas pourquoi le transport routier est le seul secteur où il faille justifier ses non-activités à l'égard des instances de contrôle, la Febetra souligne que l'attestation de non-activité représente une surcharge administrative qui donne lieu à toute une série de problèmes pratiques", souligne Philippe Degraef, le directeur de la Febetra.

(Lire Le Lloyd du 8 février 2010)

Date de publication: 5 février 2010